Conditions générales d’utilisation et les règles de confidentialité
de l’Application mobile Tayssir Digital School
Introduction
Tayssir Digital School est une application mobile pour les élèves et les parents des élèves. Cette application offre aux élèves et aux parents un espace de suivi pédagogique (emploi du temps, absences, examens et notes, devoirs, ressources pédagogiques et actions de discipline, Paiement des factures...). C’est une application qui donne la possibilité aux parents de faire partie de la classe des leurs enfants et de rester au courant par un seul clic et c’est aussi un espace de communication entre les parents et l'école (administration et enseignants).
Depuis leur smartphone, les élèves et les parents accèdent à leurs données en temps réel, dans un environnement sécurisé, où qu’ils se trouvent.
Les élèves savent toujours où ils en sont, les parents sont rassurés, les enseignants ont un point de vue plus large sur leurs élèves.
Tayssir Digital School c’est aussi une messagerie contextuelle qui fait le lien entre tous les acteurs de l’établissement : chaque évènement est signalé par notification (messages, informations et sondages, etc), et c’est toute la vie scolaire qui en bénéficie.
Les parents sont désormais informés de tous les détails de l'apprentissage de leurs enfants.
Aujourd’hui, Tayssir Digital School est devenue la référence pour la vie scolaire : des dizaines d’établissements utilisent cette plateforme pour communiquer et des millions d’utilisateurs consultent leur espace tous les jours.
Article 1 – Objet
L'accès à l’espace à l’application mobile Tayssir Digital School, est destiné aux parents des élèves inscrits sur l’une des écoles.
Article 2. Conditions générales Conditions d’utilisation :
L'accès et l'utilisation par les utilisateurs de l’application mobile se fait sous réserve d'acceptation des conditions suivantes :
- Tayssir Digital School se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions du portail, de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les conditions d'utilisation proposées et les informations présentes sur l’application. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
- La consultation et l’utilisation de cette application implique l’acceptation des conditions d’utilisation. L'utilisateur du l’application reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur son espace client Tayssir Digital School.
Article 3-Fonctionnement du service :
Après signature du contrat de souscription dans le programme Tayssir Digital School, les parents d’élève ou le tuteur active son espace client (via web, mobile ou en école) en suivant les étapes listées ci-dessous :
· Télécharger l’application mobile via Google Play ;
· Se connecter et accéder à son espace client en ligne ;
· Consultation 24/7 des détails du compte (emploi du temps, devoirs, absences, notes des contrôles, historique des paiements, etc.)
Article 4- Tarification :
Le Service proposé n’est pas du tout couteux vu les avantages qu’il offre. Il est à seulement 50dh par élève par an. Pour les frères, le tarif est seulement 75dh au lieu de 100dh.
Article 5- Autorisations demandées par l’application Tayssir Digital School
L’application sollicite une seule autorisation :
· Téléphone : appeler directement des numéros de téléphone de l’école proposés par l’application.
Article 6- Responsabilité et Limitation de responsabilité du client :
Le Client s’engage à ne pas communiquer ses Identifiants à aucune autre personne. A défaut, la responsabilité de Tayssir Digital School ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants. L’utilisateur de l’application Tayssir Digital School reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’application. Tout utilisateur de l’application Tayssir Digital School est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
Article 7- Responsabilité et Limitation de responsabilité de Tayssir Digital School :
Tayssir Digital School décline toute responsabilité quant au contenu de l’application à l’utilisation qui pourrait en être faite par le client. Nous ne pouvons garantir la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser et qui transitent par un réseau ouvert de télécommunication. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement l’école. Tayssir Digital School mettra tout en œuvre pour que les informations diffusées via l’application soient actualisées, exhaustives et licites, mais ne donne aucune garantie à ce titre. En conséquence, ni Tayssir Digital School, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de l’application ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de cette application ou par toute erreur ou omission dans son contenu. Tayssir Digital School décline donc sa responsabilité : Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur l’application ; Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur l’application et toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur. Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au site internet ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 8- Disponibilité et Maintenance de l’application :
Tayssir Digital School s’efforce de maintenir accessible l’application, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Tayssir Digital School pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de son application pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications. Le fonctionnement de l’espace client peut être affecté par des événements ou des éléments que Tayssir Digital School ne contrôle pas.
Article 9- Propriété industrielle et commerciale :
Cette application appartient à Tayssir Digital School. Les éléments contenus sont la propriété exclusive de Tayssir Digital School. Les marques, logos, visuels produits, images et spots publicitaires, apparaissant sur l’application le site et le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété industrielle et commerciale, et appartiennent à Tayssir Digital School, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par les partenaires de Tayssir Digital School. Toute utilisation est soumise à l'accord préalable de Tayssir Digital School. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Tayssir Digital School se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété industrielle et commerciale conformément aux dispositions de la loi relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement ou transformation de tout ou partie des contenus ou tout autre élément figurant sur l’application et sur le site. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
Article 10- Protection des données personnelles :
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu’en acceptant les conditions générales, vous, utilisateur de l’application, acceptez que vos données fassent l’objet d’un traitement informatisé. Les informations personnelles collectées sont destinées aux services de Tayssir Digital School chargés de répondre à vos demandes. Elles pourront être utilisées par Tayssir Digital School et ses partenaires et peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire bénéficiant du droit de communication. En tout état de cause, Tayssir Digital School ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par Tayssir Digital School. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ces informations sont susceptibles d'être utilisées à des fins commerciales. Vous disposez à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données vous concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ces données ou à leur transmission. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier électronique à mj2tech@gmail.com .
Article 11- Informations techniques :
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Article 12- Renseignements – Réclamations : Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation doit être adressée au service clients :
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